La nLPD en bref

La nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle remplace la loi de 1992 et aligne la Suisse sur les standards européens du RGPD, tout en conservant des spécificités propres au droit suisse.

Qui est concerné ?

Toute entreprise ou organisation qui collecte, traite ou stocke des données personnelles de personnes en Suisse est concernée. Cela inclut :

Les sites web avec des cookies de tracking
Les boutiques en ligne
Les applications mobiles
Les newsletters et formulaires de contact

Les obligations principales

1. Information transparente

Vous devez informer vos visiteurs de manière claire et compréhensible sur :

Quelles données sont collectées
Dans quel but
Qui y a accès
Combien de temps elles sont conservées

2. Consentement préalable

Pour les cookies non essentiels (analytiques, marketing, préférences), vous devez obtenir le consentement avant tout traitement. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés.

3. Droit d'accès et de suppression

Les utilisateurs ont le droit de :

Savoir quelles données vous détenez sur eux
Demander la correction de données inexactes
Exiger la suppression de leurs données

4. Registre des traitements

Les entreprises de plus de 250 employés (ou traitant des données sensibles) doivent tenir un registre des activités de traitement.

Comment Consentio vous aide

Consentio automatise la mise en conformité de votre site :

Scanner automatique : détecte tous les cookies actifs sur votre site
Bannière de consentement : affiche une bannière conforme avec catégories granulaires
Blocage des scripts : empêche le chargement des scripts tiers avant consentement
Registre des consentements : conserve une preuve horodatée de chaque consentement
Hébergement suisse : toutes les données restent en Suisse chez Infomaniak

Les sanctions

Le non-respect de la nLPD peut entraîner des amendes allant jusqu'à CHF 250'000 pour les personnes responsables. Contrairement au RGPD, ce sont les individus (et non les entreprises) qui sont sanctionnés.

Conclusion

La mise en conformité avec la nLPD n'est pas une option, c'est une obligation légale. Avec Consentio, vous pouvez mettre votre site en conformité en moins de 5 minutes, sans compétence technique particulière. Commencez gratuitement dès aujourd'hui.