Conditions générales d'utilisation
Conditions régissant l'utilisation de la plateforme Consentio.
Dernière mise à jour : 1er février 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Consentio, éditée par Anorac Studio Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, sise à Fribourg. En créant un compte ou en utilisant les services Consentio, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description des services
Consentio est une plateforme SaaS de gestion du consentement cookies qui propose : — Un widget JavaScript personnalisable pour la collecte du consentement — Un tableau de bord pour la gestion des domaines et la personnalisation — Un scanner automatique de cookies — Un générateur de politique de confidentialité — Des statistiques et un registre des consentements — Une API développeur
3. Inscription et compte
Pour utiliser Consentio, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
4. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Consentio, vous vous engagez à : — Utiliser le service conformément à la législation applicable — Ne pas tenter de contourner les limites techniques du service — Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs — Maintenir vos informations de compte à jour — Respecter les droits de propriété intellectuelle
5. Tarifs et paiement
Consentio propose plusieurs plans tarifaires (Free, Starter, Pro, Business). Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. — Le plan Free est gratuit et sans engagement — Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement — Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe — Les factures sont disponibles dans votre tableau de bord — En cas de non-paiement, l'accès au service pourra être suspendu après notification
6. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Toutes les données sont hébergées en Suisse chez Infomaniak. Vous restez propriétaire de vos données. Consentio ne vend, ne loue et ne partage pas vos données avec des tiers à des fins commerciales.
7. Responsabilité
Consentio est fourni « en l'état ». Anorac Studio Sàrl s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Anorac Studio Sàrl ne saurait être tenu responsable : — Des dommages indirects ou consécutifs — Des interruptions de service dues à des causes extérieures — De l'utilisation inappropriée du service par l'utilisateur — De la conformité juridique du site de l'utilisateur
8. Propriété intellectuelle
Consentio, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive d'Anorac Studio Sàrl. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite. Le widget JavaScript Consentio vous est concédé sous licence d'utilisation non exclusive, limitée à l'intégration sur vos sites web dans le cadre de votre abonnement.
9. Résiliation
— Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord — La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — Anorac Studio Sàrl se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU — En cas de résiliation, vos données seront supprimées dans les 30 jours
10. Modifications des CGU
Anorac Studio Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées par e-mail ou via le tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Fribourg, Suisse.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : Anorac Studio Sàrl E-mail : info@consentio.ch Adresse : Fribourg, Suisse